1- PRÉAMBULES 

Les présentes conditions générales établissent les relations contractuelles pour toute vente en ligne en France métropolitaine uniquement, des produits proposés par KIDILOK à partir du site de commerce électronique https://kidilok.fr entre :

La société KIDILOK (nom commercial de la société ID BELAID Maud)

7 rue Vincent d’Indy, 37200 Tours,

Auto-entrepreneur individuel

SIRET: 89344164200012

RCS Tours : A 893441642

N° TVA : FR83893441642

Siège social : 7 rue Vincent d’Indy 37200 Tours

Représentée par Maud ID BELAID, 

En qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée «la société » ou «KIDILOK »

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,

Ci-après dénommée « le client »

D’autre part,

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. KIDILOK peut faire évoluer ses les dispositions de ses conditions générales, aussi il est important de consulter systématiquement les conditions générales de vente avant validation de la commande. Le client reconnaît en cliquant sur le bouton prévu à cet effet avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et vaut pour acceptation. 

Article 2 – SERVICE CLIENT  / SAV

Pour toute information, suivi de commande, demande ou réclamation le service clientèle peut être contacté :

• par email 
• par formulaire de contact 
• par tchat du lundi au vendredi de 9h à 15h

Afin de permettre un traitement rapide des demandes relatives à l’information de produit, suivi de commande, réclamation ou SAV par le Service Clients, il lui est demandé de fournir toutes les informations nécessaires au bon traitement de sa demande ( numéro de client, nom, produit concerné, UGS, numéro de commande ainsi qu’un descriptif complet de la demande)

Article 3 – PRODUIT

Les produits présentés sur le site https://kidilok.fr  correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (articles de puériculture, jouets, vêtements,…). 

Les produits présentés sur le site font état d’un descriptif détaillé permettant d’obtenir le plus d’informations possibles concernant le produit. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.  Ainsi, il est possible que certaines photos ne puissent permettre une exactitude parfaite (couleur…).La société KIDILOK ne pourra  en être tenu pour responsable. 

Les stocks sont mis à jour de manière automatique, cependant malgré les moyens mis en œuvre il est possible que KIDILOK soit confronté à des erreurs de stock. Par conséquent, le produit commandé ne pourrait être livré dans les délais. La société KIDILOK se rapprochera du client afin de déterminer la solution choisie par le client: article de substitution, attente de disponibilité ou annulation de commande en vue d’obtenir son remboursement. 

Article 4 – CRÉATION COMPTE CLIENT

Tout client souhaitant passer commande sur le site doit créer au préalable son espace client. Le client recevra un e-mail de confirmation de son compte client. Une fois le compte client créé, le client devra utiliser son identifiant et son mot de passe confidentiel afin d’y accéder. Le client ne doit nullement communiquer ses données personnelles à un tiers. Il reconnaît être le seul détenteur et responsable de l’accès au site à l’aide de son identifiant et mot de passe. Le client s’engage à informer la société KIDILOK en cas d’utilisation frauduleuse de son identifiant ou mot de passe.  Le client s’engage à communiquer des informations à jour et exactes lors de l’inscription et lors de la passation de commande afin de garantir le bon traitement de celle-ci.

Si le client venait à perdre son mot de passe, le client devra suivre la procédure à cet effet qui consiste à renseigner son identifiant ou email afin de procéder à une réinitialisation de son mot de passe.

Article 5 – COMMANDE

Comme stipulé précédemment, le client devra au préalable créer son compte client sur le site ou s’il est déjà enregistré, procéder à sa connexion à l’aide de son identifiant et mot de passe. 

Une fois les produits sélectionnés et mis au panier, le client pour valider sa commande devra déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes. Le client devra vérifier toutes les informations le concernant et renseigner l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Afin de valider définitivement sa commande, il devra sélectionner le mode de paiement désiré et procéder au règlement de sa commande. Si le client bénéficie d’un code promo, il est invité à le renseigner dans le champ prévu à cet effet.

Une fois que le client aura procédé au règlement, le Client recevra un email de confirmation de sa commande.

Il est demandé au client de bien vérifier les informations renseignées: coordonnées, adresse de livraison, numéro de téléphone afin de procéder à l’acheminement de la commande. La société KIDILOK ne pourra être tenue responsable de toute erreur de saisie de la part du client. Des frais supplémentaires pourraient être demandés au client si le colis devait être réacheminé à une nouvelle adresse. 

Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits disponibles à la vente sur le site KIDILOK. Le contrat de vente est soumis à la condition suspensive de paiement du prix de vente.

La société KIDILOK pourra dans certains cas, tel le défaut de paiement ou tout autre problème lié au compte personnel du client, exercer son droit de bloquer la commande  jusqu’à ce que le problème soit résolu.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits relevant de la commande, cela n’annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif. La société KIDILOK contactera le client afin de déterminer la solution choisie par le client concernant l’article indisponible: article de substitution, attente de disponibilité ou annulation de commande en vue d’obtenir son remboursement.  

Article 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et renseignés avant la validation de la commande. Ils tiennent compte des remises effectuées que pourrait octroyer la société KIDILOK qui s’engage à pratiquer le prix indiqué pendant toute la période promotionnelle.

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA en vigueur en raison du statut de la société KIDILOK « TVA non applicable – article 293 B du CGI » . Tout changement de statut et de taux pourra ainsi être répercuté sur les prix des produits du site de KIDILOK.

Si une taxe venait à être créée ou modifiée, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par la solution de paiement sécurisé de STRIPE. Le paiement en ligne est sécurisé lors de la validation de la commande. Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptés :

• Visa
• MasterCard
• American Express,
• Maestro
• JCB cards 

La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin de réduire les efforts de mise en conformité et d’assurer la sécurité des paiements.

Stripe est certifiée selon les normes les plus élevées du secteur et a obtenu des autorisations réglementaires dans le monde entier.

Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client, Stripe bénéficie d’une certification PCI DSS de niveau 1, norme de sécurité internationale qui garantit la sécurité des données et intègre le cryptage des données selon la norme AES-256. 

 Le site web utilise le protocole «HTTPS» (cadenas fermé visible dans l’adresse web) permettant ainsi de sécuriser les données. 

Article 8 – LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande selon les tarifs mentionnés sur la page Livraison et lors de la finalisation de la commande. La société KIDILOK ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le client empêchant la livraison dans les délais impartis. 

La livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement. Les délais s’entendent à réception de celui-ci.

Dans le cas où l’un des produits ne pourrait être livré dans le délai annoncé pour quelconque problème: rupture imprévue, retard de livraison, la société KIDILOK informera par email le client de la nouvelle date de livraison et fera le nécessaire pour expédier la commande au plus vite.

Dans le cas où certains articles seraient disponibles à des dates différentes, le délai se base sur le délai le plus long. Toutefois, sauf accord entre KIDILOK et le client les livraisons pourront s’effectuer de manière partielle.

Certains produits en rupture de stock peuvent être commandés directement sur le site et soumis à des délais d’approvisionnement plus longs comme mentionné directement sur la fiche produit. 

Les délais de livraison peuvent être différés selon le jour et l’heure de la passation de  commande. 

Le client à réception de la commande sera tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés. Il est demandé au client d’émettre des réserves auprès du transporteur si l’état du colis présumait d’un dommage sur les produits. Le client est tenu d’en informer la société KIDILOK par email à contact@kidilok.fr dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Le client devra fournir des éléments tels que des photos venant appuyer sa réclamation. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée prise en compte sauf pour vices cachés. Les produits concernés feront l’objet d’un remboursement de l’article ou d’échange au frais de la société KIDILOK.

Article 9 – ANNULATION DE COMMANDE

Le client peut annuler sa commande en contactant le service client par email de préférence contact@kidilok.fr ou par tout autre moyen de communication notamment le tchat en ligne. Dans le cas où la commande du Client n’aurait pas encore été traitée, celui-ci pourra l’annuler sans frais supplémentaire. En revanche, toute commande prise en charge par le transporteur ne pourra plus faire l’objet de l’annulation de celle-ci, toutefois le client pourra exercer son droit de rétractation à la réception de sa commande.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGES

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne convient pas, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout article au vendeur, sans avoir à en notifier la raison et demander ainsi son  remboursement sans aucune pénalité. Celui-ci devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non porté et complet avec tous les accessoires s’il y en a, dans son emballage d’origine, et ce afin de permettre sa revente. 

Ainsi, Kidilok se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement le remboursement de la commande pour tout produit endommagé, utilisé ou incomplet.  

Conformément aux dispositions légales, les articles personnalisés et les articles ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène et de santé (exemple: sous-vêtements, anneau de dentition…) sont exclus du droit de rétractation.

Le client devra insérer un bon de retour (téléchargeable sur le site ou sur demande auprès de contact@kidilok.fr ) à l’intérieur du colis à retourner. 

Au-delà du délai légal de quatorze (14) jours, le Client devra en faire expressément la demande écrite par e-mail auprès du service client de Kidilok (contact@kidilok.fr) qui se réserve le droit de l’accepter ou non.

Les frais de retour des articles, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur.

A compter de la réception du ou des articles retournés, le vendeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour rembourser le Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. 

Tout remboursement sous forme d’avoir est exclu. Toutefois, le remboursement du Client ayant eu recours à une carte cadeau lors du règlement de sa commande se fera uniquement sous forme de carte cadeau d’une valeur équivalente au montant payé sous cette forme.

Si le Vendeur tarde à procéder au remboursement dans le délai ci-dessus, des majorations seront appliquées conformément à la réglementation française en vigueur.

Article 11 – CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits restent la propriété de la société KIDILOK jusqu’au complet paiement du prix.

Article 12 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

L’ensemble des éléments présents sur le site https://kidilok.fr/ ( textes, descriptifs, images, photos, vidéos, illustrations, identité visuelle, logo et tous les autres éléments relevant de la propriété intellectuelle) demeure la propriété de KIDILOK et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatifs à la propriété intellectuelle. La marque KIDILOK a été déposée auprès de l’INPI. 

Par conséquent, toute reproduction, copie, modification, publication, diffusion, utilisation partielle ou totale du contenu par quelque moyen et/ou support que ce soit est formellement interdit. L’exploitation de ces éléments est sujette à une autorisation préalable exprès et écrite auprès de KIDILOK.

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. KIDILOK ne pourrait être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers.

Article 14 – RESPONSABILITES ET MAINTENANCE

En raison des complications liées à l’utilisation et l’accès d’Internet, le client reconnaît que ces facteurs ne permettent pas de garantir l’entière sécurité des transmissions de données sur Internet. C’est pourquoi, la société KIDILOK peut-être amenée à procéder à des opérations de maintenance ou d’améliorations techniques ainsi qu’en cas de mise à jour des données ou des services proposées par la société KIDILOK.

La société KIDILOK en raison des données fournies par le client lui-même ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisations frauduleuses ou de violation des présentes conditions générales de vente. Aucun dommage direct ou indirect ne pourra être réclamé à l’encontre de la société KIDILOK.

Article 15 – GARANTIES COMMERCIALES

Conformément à la loi, la société KIDILOK assume les garanties relatives à la conformité et aux vices cachés des produits. Le client dispose d’un délai légal de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du bien, sauf pour les articles d’occasions dont la garantie légale est de six (6) mois sous réserve de la présentation de sa preuve d’achat.

Il est rappelé au client que la garantie de conformité demeure applicable dans le cadre d’une utilisation normale sous respect des instructions délivrées par le fabricant. Ainsi, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée. 

La garantie légale ne s’étend pas à des dommages dont le client est responsable telle qu’une utilisation anormale ou des dommages accidentels du produit.

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et  Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société KIDILOK met en place un traitement de données personnelles nécessaires au traitement de sa commande et à la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression s’agissant des informations personnelles le concernant. Le client peut exercer son droit tel que défini dans la politique de protection des données auprès de la société KIDILOK par email à l’adresse suivante contact@kidilok.fr ou par accès au formulaire en indiquant les données le concernant (nom, prénom, email). 

Article 17 – DROIT APPLICABLE – NULLITÉ – LITIGE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sont soumises à l’application du droit français.

Si l’une des clauses contractuelles des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée comme nulle, elle n’entraînera cependant pas la nullité des autres clauses contractuelles des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur pourra se mettre en contact avec le vendeur au préalable afin de parvenir à une solution amiable

Article 18 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de la société KIDILOK au terme des présentes conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 

La société KIDILOK informera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 19 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Lors de la validation de commande, le client reconnaît avoir lu attentivement et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A cet instant, la commande est considérée comme confirmée sous réserve de l’encaissement du prix total réglé à la commande. A défaut de paiement, la commande est considérée caduque et non avenue. 

Toute modification des conditions générales de vente s’appliquera dès leur mise en ligne et remplacera les précédentes versions. Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des conditions générales de vente mises à jour avant de finaliser sa commande. Les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés sur le site étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.